Le service urbanisme de la mairie d’isola, appuyé par l’Elu en charge de l’Urbanisme, est à votre disposition au 04 93 23 23 23 ou 06 78 12 84 43 (du lundi au jeudi) pour vous aider à accomplir les formalités nécessaires ou vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Un appel avant votre visite est conseillé.
Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme, certains travaux nécessitent avant tout commencement une autorisation délivrée par le maire.
(Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles locales d’urbanisme).
A titre d’exemple :
Est soumis à autorisation préalable tout changement de l’aspect extérieur d’un bâtiment, comme par exemple une réfection de toiture, de fenêtres, de volets, de façades, une fermeture loggia, une création auvent, des modifications d’ouvertures, l’extension du bâtiment, la pose d’un abri de jardin, etc… :
Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols a été confiée par la commune au Pôle instruction de la Métropole Nice Côte d’Azur. Au cours de l’instruction du dossier, le service instructeur se réfère aux documents en vigueur : PLUM (Plan local d’urbanisme métropolitain), PPR (Plan de prévention des risques naturels prévisibles) de la commune, etc…
L’autorisation est à demander à l’aide d’un formulaire « CERFA « suivant la nature des travaux :
- déclaration préalable (cerfa N° 13404)
- déclaration préalable maison individuelle (cerfa 13703)
- permis de construire ou permis d’aménager (cerfa 13409)
- permis de construire maison individuelle.(cerfa 13406), etc…
Ces formulaires peuvent être retirés dans toutes les mairies ou téléchargés sur les sites :
Le dépôt de la demande d’autorisation pourra être faite sous 2 formes au choix :
A compter du 1er janvier 2022,
- sous forme d’une Saisie par voie électronique (SVE) via le « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU), lien pour accéder au service:
L’accès au GNAU nécessitera une identification,
- soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme (professionnel travaillant sur plusieurs communes par ex)
- Soit avec un identifiant personnel, France Connect (N° Fiscal ou N° Ameli, La poste, etc…)
Le dépôt du dossier sur le GNAU déclenche un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE), puis la Commune délivre sous 10 jours un Accusé de réception Electronique (ARE) qui fait foi pour le commencement du délai d’instruction.
Où comme précédemment,
- En format papier. Le dossier complet doit être déposé ou envoyé à la mairie du lieu des travaux.
Un récépissé de dépôt sera alors remis ou envoyé. Ce récépissé, daté du jour du dépôt ou de la réception postale fait foi pour le commencement du délai d’instruction.
Une fois le dossier instruit, une décision sera notifiée au demandeur.
