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Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Comme le prévoit le Code de l'urbanisme, certains travaux nécessitent avant tout commencement une autorisation délivrée par le maire (les travaux non soumis à formalité doivent néanmoins respecter les règles locales d'urbanisme).

À titre d'exemple, est soumis à autorisation préalable tout changement de l'aspect extérieur d'un bâtiment : réfection de toiture, de fenêtres, de volets, de façades, fermeture de loggia, création d'auvent, modification d'ouvertures, extension du bâtiment, pose d'un abri de jardin, etc.

Depuis le 1er juillet 2015, l'instruction des autorisations du droit des sols est confiée par la commune au Pôle instruction de la Métropole Nice Côte d'Azur, qui se réfère aux documents en vigueur (PLUm, PPR de la commune…).

Dépôt par voie dématérialisée

Rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) : e-permis.fr

L'accès nécessite une identification : soit avec un identifiant créé pour le suivi de vos autorisations (professionnel travaillant sur plusieurs communes par exemple), soit avec un identifiant personnel via France Connect (n° fiscal, n° Ameli, La Poste…).

Le dépôt du dossier déclenche un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE), puis la commune délivre sous 10 jours un Accusé de Réception Électronique (ARE) qui fait foi pour le commencement du délai d'instruction.

Déposer une demande en ligne

Dépôt par papier

  • Par voie postale : Mairie d'Isola, service urbanisme — Place Jean Gaïssa — 06420 Isola
  • Au service urbanisme, ou dans la boîte aux lettres en dehors des horaires d'ouverture

Un récépissé de dépôt est remis ou envoyé. Daté du jour du dépôt ou de la réception postale, il fait foi pour le commencement du délai d'instruction.

Formulaires à télécharger

Pour tout savoir sur les formalités : service-public.fr/particuliers/vosdroits

Permis de construire

Vos travaux sont soumis à un permis de construire (PC) dans les cas suivants

  • Construction d'une maison individuelle de plus de 20 m²
  • Agrandissement de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol

Le recours à un architecte est obligatoire

  • Si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m²
  • Si les travaux portent la surface de plancher ou l'emprise au sol de votre maison à plus de 150 m², dès 20 m² d'extension

Dépôt et délais d'instruction

La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie en 5 exemplaires, au service urbanisme. Un délai d'instruction est délivré lors du dépôt du dossier :

  • 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes
  • 3 mois pour les autres constructions
⚠️ Le village étant en site classé, ces délais sont majorés d'un mois pour la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Pour tout savoir sur les formalités : service-public.fr/particuliers/vosdroits

Cadastre

Retrouvez le service de consultation du plan cadastral en ligne sur cadastre.gouv.fr ou sur geoportail.gouv.fr.

Suivi de chantier

À l'acceptation de votre autorisation, voici les principales formalités à accomplir pour la bonne mise en œuvre de cette décision :

  1. Affichage sur le terrain : la mention du permis de construire doit être affichée de manière visible de l'extérieur, dès réception de la décision et pendant toute la durée du chantier.
  2. Transmission de la Déclaration d'Ouverture de Chantier : en 3 exemplaires, adressée au service urbanisme dès le début des travaux.
  3. Transmission de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux : en 3 exemplaires au service urbanisme, dans les 15 jours suivant l'achèvement des travaux.
⚠️ Au cours de votre chantier, ou pour tous travaux ultérieurs, avant toute modification projetée (façades, aménagement du terrain…), vous devez obtenir au préalable une autorisation de permis de construire modificatif.

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain

Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 25/10/2019 et exécutoire depuis le 5 décembre 2019, est un document d'urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré par la Métropole Nice Côte d'Azur en accord avec ses communes membres, qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.

Ces prescriptions s'imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d'installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUm.

Consulter le PLUm en vigueur

Sur ce même lien, vous trouverez également tous les documents relatifs au Plan de Prévention des Risques (PPR) de la commune d'Isola, au point 19 de la page d'accueil.

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