Urbanisme

L’ élu en charge de l’urbanisme ainsi que le service urbanisme de la mairie chargé de la pré-instruction des dossiers, sont à votre disposition au 04 93 23 23 23 pour vous aider à accomplir ces formalités ou vous conseiller sur les démarches à suivre. Un appel avant votre visite est conseillé.

Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme, certains   travaux   nécessitent, avant tout commencement de travaux, une autorisation délivrée par le maire.

(Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles locales d’urbanisme).

Depuis le 1^er juillet 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols a été confiée par la commune, au SMAUPC – PIM (Service métropolitain des autorisations d’urbanisme et permis de construire – Pôle instruction métropole). Au cours de l’instruction du dossier, le service instructeur se réfère aux documents en vigueur : PLUM (Plan local d’urbanisme métropolitain), PPR (Plan de prévention des risques naturels prévisibles) de la commune, etc…

L’autorisation est à demander à l’aide d’un formulaire « CERFA «  suivant la nature des travaux :

• déclaration préalable (cerfa N° 13404)
• déclaration préalable maison individuelle (cerfa 13703)
• permis de construire ou permis d’aménager (cerfa 13409)
• permis de construire maison individuelle.(cerfa 13406), etc…

Ces formulaires peuvent être retirés dans toutes les mairies ou téléchargés sur les sites :

• alpes-maritimes.equipement.gouv.fr
• service-public.fr

Une fois le formulaire complété accompagné des pièces à joindre au dossier, celui-ci doit être déposé à la mairie du lieu des travaux.

Une fois le dossier instruit, une décision est notifiée au demandeur.

A titre d’exemple :

Est soumis à déclaration préalable tout changement de l’aspect extérieur d’un bâtiment :

• réfection toiture, fermeture loggia, ravalement façades (si la commune en a délibéré), création auvent…

La réforme sur la surface de plancher, applicable depuis le 1^er mars 2012, précise les nouvelles dispositions pour la création de surface de plancher.

Par exemple : adjonction d’une annexe à une construction existante.

Avis d’enquête publique et rapport d’enquête

• PLUm – Modification Simplifiée n°1

Les modalités d’application du confinement annoncé par le gouvernement le 18 mars 2021 permettent la poursuite de la mise à disposition au public du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLUM est en cours dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.

Les personnes souhaitant se rendre sur les lieux de mise à disposition pour la consultation du dossier papier, devront s’assurer de respecter la réglementation en vigueur. Il est conseillé, pour ce faire, de prendre rendez-vous au 04 93 23 23 14.

Arrêtés

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LE PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN (PLUm)

Le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), approuvé le 25/10/2019 et exécutoire depuis le 5 décembre 2019, est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi), élaboré par la Métropole Nice Côte d’azur, en accord avec ses communes membres, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUm.

Lien :

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/plum-approuv%C3%A9-le-25-10-2019

Plans détaillés de l’occupation des sols

Préserver le patrimoine naturel montagnard

Prévention et aménagement