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Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.mairieisola.com, est le site officiel de la commune d’Isola.
Commune d’Isola
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola – France
Téléphone : 04 93 23 23 23
Adresse électronique : accueil@mairieisola.com
Directrice de la publication
La directrice de la publication est :
Mylène Agnelli, maire d’Isola.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Gestion et maintenance du site
La gestion technique, l’administration et la maintenance du site sont assurées par :
La commune d’Isola demeure responsable des contenus éditoriaux publiés sur le site.
Propriété intellectuelle
Le site www.mairieisola.com, sa structure générale ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, documents, logos, icônes et éléments multimédias, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la commune d’Isola ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la commune d’Isola, à l’exception des utilisations strictement privées réalisées dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Toute utilisation autorisée doit respecter l’intégrité des documents reproduits, mentionner clairement leur source et ne pas être effectuée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site, la commune d’Isola peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, de l’inscription à des services, de demandes adressées à la commune ou de la navigation sur le site.
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
Commune d’Isola, représentée par sa maire, Mylène Agnelli.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Selon le traitement concerné, les données peuvent être utilisées afin :
- de répondre aux demandes adressées à la commune ;
- de gérer les démarches et les services proposés en ligne ;
- d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- d’établir des statistiques de fréquentation ;
- de respecter les obligations légales et réglementaires de la commune.
Les traitements reposent, selon les situations, sur l’exécution d’une mission d’intérêt public, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de la commune à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, toute personne peut, selon le traitement concerné, exercer les droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur une mission d’intérêt public ou sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Une demande peut être adressée :
Par courrier :
Commune d’Isola
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola
Par courrier électronique :
accueil@mairieisola.com
La commune peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
Déléguée à la protection des données
La déléguée à la protection des données de la commune est :
Gabrielle Bruno
Elle peut être contactée par l’intermédiaire de la mairie :
Commune d’Isola
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola
Adresse électronique : accueil@mairieisola.com
Téléphone : 04 93 23 23 23
La demande devra préciser qu’elle est destinée à la déléguée à la protection des données.
En cas de difficulté persistante concernant l’utilisation de ses données personnelles, toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
Vidéoprotection
La commune d’Isola dispose d’un système de vidéoprotection installé à Isola village et à Isola 2000.
Les informations relatives à ce dispositif, notamment ses finalités, les personnes habilitées à consulter les images, la durée de conservation des enregistrements et les modalités d’exercice du droit d’accès, sont disponibles sur la page dédiée à la vidéoprotection sur la commune d’Isola.
Le dispositif est autorisé par l’arrêté préfectoral n° 55181 du 7 novembre 2023. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 28 jours.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, avec le consentement de l’utilisateur, à la mesure d’audience et à l’utilisation de services proposés par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et modifier son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Charte d’utilisation des cookies.
Limitation de responsabilité
La commune d’Isola s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le site.
Elle ne peut toutefois garantir que les informations publiées sont exemptes de toute erreur, omission ou indisponibilité temporaire.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne sauraient se substituer aux textes officiels, aux actes administratifs, aux arrêtés, aux délibérations ou aux informations délivrées directement par les services compétents.
La commune d’Isola ne pourra être tenue responsable :
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- d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- d’une mauvaise utilisation des informations publiées ;
- de la présence éventuelle de programmes malveillants sur le terminal de l’utilisateur malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
La commune se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services proposés par des organismes tiers.
La commune d’Isola n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.mairieisola.com est autorisée sous réserve :
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- d’ouvrir le site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, sans l’intégrer dans un cadre susceptible de masquer son origine.
Droit à l’image et crédits photographiques
Les photographies, vidéos et illustrations présentes sur le site ne peuvent être reproduites, diffusées, modifiées ou utilisées sans l’autorisation préalable de la commune d’Isola et, le cas échéant, de leurs auteurs ou des personnes représentées.
La commune remercie les personnes et organismes ayant contribué aux contenus visuels du site, notamment :
- Maguy Belia ;
- Edmond Clary ;
- Monique Degioannis ;
- Marina Mari ;
- Fabien de Miranda ;
- Jean-Pierre Rivière ;
- Thérèse Truc ;
- Tinée Informatique.
Cette liste peut être complétée ou mise à jour en fonction des contenus publiés.
Toute personne estimant qu’une photographie ou un contenu porte atteinte à ses droits peut contacter la commune à l’adresse accueil@mairieisola.com en précisant le contenu concerné et l’adresse de la page sur laquelle il apparaît.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026.