Vidéoprotection sur la commune d’Isola

Un dispositif au service de la sécurité de tous

Depuis 2019, la commune d’Isola dispose d’un système de vidéoprotection installé sur différents secteurs d’Isola village et d’Isola 2000.

Ce dispositif comprend 20 caméras, réparties entre le village et la station.

Des panneaux informatifs signalant la présence du système de vidéoprotection sont installés à toutes les entrées du village et de la station, ainsi qu’aux entrées de la galerie marchande d’Isola 2000.

La vidéoprotection a pour objectifs :

d’assurer la protection et la sécurité des installations accueillant du public et de leurs abords ;
de faciliter le secours aux personnes ;
de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
de protéger les bâtiments et les installations publics.

Le dispositif est mis en œuvre dans le respect du Code de la sécurité intérieure et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Qui peut consulter les images ?

Les images ne sont pas librement accessibles.

Seules les personnes expressément habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et pour les besoins liés à la sécurité publique, peuvent consulter les images enregistrées.

Les personnes habilitées par l’autorisation préfectorale sont notamment :

Madame le Maire ;
deux adjoints au Maire ;
le policier municipal ;
les services de la Gendarmerie nationale, dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute consultation ou transmission d’images doit répondre à un motif légitime et s’effectuer dans le respect des règles applicables.

Durée de conservation des images

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 28 jours.

Elles sont ensuite automatiquement supprimées, sauf lorsqu’elles sont extraites à la suite d’un incident ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la procédure concernée.

Respect de la vie privée

Les caméras sont orientées de manière à ne pas filmer l’intérieur des habitations privées ni, de manière spécifique, leurs entrées.

Le système n’a pas vocation à surveiller les déplacements quotidiens des habitants ou des visiteurs. Les images sont utilisées uniquement pour les finalités de sécurité prévues par l’autorisation préfectorale.

Exercer votre droit d’accès

Toute personne ayant été filmée peut demander à accéder aux images sur lesquelles elle apparaît, sous réserve du respect des droits des tiers, des nécessités liées à la sécurité publique et des éventuelles procédures en cours.

La demande doit être adressée rapidement, compte tenu de la durée limitée de conservation des images. Elle doit préciser :

la date et l’heure approximative de l’enregistrement ;
le lieu concerné ;
tout élément permettant d’identifier la personne ou la séquence recherchée ;
une copie d’un justificatif d’identité, lorsque celui-ci est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les demandes peuvent être adressées à :

Responsable du dispositif
Mylène Agnelli, maire d’Isola
Mairie d’Isola
Hotel de ville, Place Gaïssa, 06420 Isola
mylene.agnelli@mairieisola.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Déléguée à la protection des données – DPO
Gabrielle Bruno
Adresse électronique : gabrielle.bruno@mairieisola.com
Adresse postale : Hotel de ville, Place Gaïssa, 06420 Isola

En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Autorisation du dispositif

Le système de vidéoprotection est autorisé par arrêté préfectoral.

Mise en service du dispositif : 2019 ;
référence de l’arrêté préfectoral : n° 55181 ;
date de l’arrêté ou de son dernier renouvellement : 7 novembre 2023 ;
durée maximale de conservation des images : 28 jours ;
responsable du dispositif : Mylène Agnelli, maire d’Isola ;
déléguée à la protection des données : Gabrielle Bruno.