La commune d’Isola accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lors de l’utilisation du site accessible à l’adresse www.mairieisola.com.
Elle s’applique aux traitements réalisés directement par l’intermédiaire du site. Des informations complémentaires peuvent être présentées au moment de la collecte des données, notamment sous les formulaires en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site est :
Commune d’Isola
Représentée par sa maire, Mylène Agnelli
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola
Téléphone : 04 93 23 23 23
Adresse électronique : accueil@mairieisola.com
2. Déléguée à la protection des données
La déléguée à la protection des données de la commune est :
Gabrielle Bruno
Elle peut être contactée par l’intermédiaire de la mairie :
Par courrier :
Commune d’Isola
À l’attention de la déléguée à la protection des données
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola
Par courrier électronique :
accueil@mairieisola.com
La demande doit préciser qu’elle est destinée à la déléguée à la protection des données.
3. Données susceptibles d’être collectées
La commune veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées.
3.1. Formulaire de contact
Lorsqu’un utilisateur adresse une demande à la commune depuis un formulaire, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- les nom et prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- l’objet de la demande ;
- le contenu du message ;
- les éventuelles pièces jointes ;
- toute information volontairement communiquée dans le message.
Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte. Sans ces informations, la commune peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
Il est recommandé de ne pas transmettre, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations sans rapport avec la demande.
3.2. Lettre d’information
Lors de l’inscription à une lettre d’information, la commune peut collecter :
- l’adresse électronique ;
- les nom et prénom, lorsqu’ils sont demandés ;
- la date d’inscription ;
- la preuve du consentement ;
- les informations relatives à la désinscription.
3.3. Service d’information par SMS
Lors de l’inscription à un service d’information ou d’alerte par SMS, la commune peut collecter :
- le numéro de téléphone mobile ;
- les nom et prénom, lorsqu’ils sont nécessaires ;
- la ou les catégories d’alertes sélectionnées ;
- la date d’inscription ;
- la preuve du consentement ;
- les informations relatives à la désinscription.
La commune ne demande pas de mot de passe, de date de naissance ou d’information relative au sexe pour une simple inscription aux alertes SMS, sauf nécessité particulière clairement indiquée au moment de l’inscription.
3.4. Démarches et services en ligne
Lorsque le site permet d’accomplir une démarche administrative ou de demander un service municipal, les données collectées dépendent de la démarche concernée.
Une information spécifique précise alors :
- l’identité du responsable du traitement ;
- les données demandées ;
- la finalité de la collecte ;
- la base juridique du traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des informations ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation ;
- les modalités d’exercice des droits.
3.5. Données techniques et données de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de connexion ;
- les pages consultées ;
- le type de navigateur ;
- le type d’appareil et le système d’exploitation ;
- les erreurs techniques rencontrées ;
- les journaux de connexion et de sécurité ;
- les informations relatives aux cookies et autres traceurs.
Les conditions d’utilisation des cookies et traceurs sont détaillées dans la Charte d’utilisation des cookies.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
4.1. Répondre aux demandes adressées à la commune
Les données communiquées au moyen des formulaires sont utilisées pour :
- recevoir et examiner la demande ;
- transmettre la demande au service municipal compétent ;
- apporter une réponse ;
- assurer le suivi des échanges ;
- conserver une preuve de la demande lorsque cela est nécessaire.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’accomplissement de démarches précontractuelles, lorsqu’une demande concerne un contrat ;
- l’intérêt légitime de la commune à répondre aux demandes générales qui ne relèvent pas directement de ses missions administratives.
4.2. Gérer les lettres d’information
Les données sont utilisées pour :
- enregistrer l’inscription ;
- adresser les lettres d’information demandées ;
- gérer les préférences ;
- traiter les désinscriptions ;
- conserver la preuve du consentement.
Le traitement repose sur le consentement de la personne inscrite.
4.3. Gérer les alertes et informations par SMS
Les données sont utilisées pour :
- enregistrer l’inscription au service ;
- transmettre les informations ou alertes sélectionnées ;
- gérer les préférences ;
- traiter les demandes de désinscription ;
- conserver la preuve du consentement.
Le traitement repose sur le consentement de la personne inscrite.
Lorsqu’un SMS est envoyé dans le cadre d’une mission de sécurité civile, d’une obligation légale ou d’un dispositif public d’alerte, le traitement peut reposer sur une autre base juridique, précisée dans l’information propre au dispositif concerné.
4.4. Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Les données techniques sont utilisées pour :
- permettre l’affichage et le fonctionnement du site ;
- sécuriser les accès ;
- prévenir et détecter les tentatives d’intrusion ;
- identifier et corriger les erreurs techniques ;
- protéger le site contre les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
- assurer la maintenance et la continuité du service.
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la commune à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site ainsi que, selon les situations, sur ses obligations légales en matière de sécurité des systèmes d’information.
4.5. Mesurer l’audience et améliorer le site
Sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur, des données de navigation peuvent être utilisées pour :
- mesurer la fréquentation du site ;
- analyser les pages consultées ;
- détecter des difficultés de navigation ;
- améliorer les contenus, l’ergonomie et les performances techniques.
Lorsque l’outil utilisé remplit toutes les conditions permettant une exemption de consentement, le traitement est réalisé dans les limites prévues par la réglementation.
Dans les autres cas, les traceurs de mesure d’audience ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
4.6. Respecter les obligations légales et défendre les droits de la commune
Certaines données peuvent être utilisées afin :
- de répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée ;
- de respecter une obligation légale ou réglementaire ;
- d’établir la preuve d’un droit ou d’une opération ;
- de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- de prévenir ou traiter un incident de sécurité.
Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime de la commune à défendre ses droits.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les données dont la communication est obligatoire sont signalées dans les formulaires, généralement par un astérisque ou une indication équivalente.
Le refus de fournir une donnée obligatoire peut empêcher l’envoi du formulaire ou le traitement de la demande.
Les informations facultatives permettent uniquement de faciliter ou de personnaliser le traitement de la demande.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent notamment être destinées :
- aux élus et agents habilités de la commune d’Isola ;
- au service municipal compétent pour traiter la demande ;
- à la déléguée à la protection des données ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune ;
- à l’hébergeur du site ;
- au prestataire chargé de l’envoi des lettres d’information ;
- au prestataire chargé de l’envoi des SMS ;
- aux prestataires chargés de la maintenance, de la sécurité ou de la mesure d’audience ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités.
Les prestataires agissant pour le compte de la commune interviennent en qualité de sous-traitants. Ils ne sont autorisés à traiter les données que sur instruction de la commune et dans les limites nécessaires à leurs missions.
La commune ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
Sous réserve des obligations légales particulières applicables, les durées suivantes sont retenues.
7.1. Demandes adressées par formulaire
Les données sont conservées par le service compétent pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Elles peuvent ensuite être conservées dans les conditions prévues par les règles applicables aux archives publiques et par les tableaux de gestion des archives de la commune.
Les messages sans portée administrative ou juridique peuvent être supprimés après leur traitement.
7.2. Lettres d’information
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
La preuve du consentement et de la désinscription peut être conservée pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations de la commune.
7.3. Alertes et informations par SMS
Le numéro de téléphone et les informations d’inscription sont conservés jusqu’à la désinscription, au retrait du consentement ou à la fin du service concerné.
La preuve du consentement et de la désinscription peut être conservée pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations de la commune.
7.4. Journaux techniques et de sécurité
Les journaux de connexion et données techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de recherche d’incidents.
La durée exacte dépend des outils utilisés et est inscrite au registre des traitements de la commune.
7.5. Cookies et traceurs
Les durées de conservation des cookies, des choix de consentement et des données collectées par les traceurs sont précisées dans la Charte d’utilisation des cookies.
7.6. Contentieux
Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant la durée de la procédure et jusqu’à l’expiration des voies de recours et des délais légaux applicables.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
La commune privilégie le recours à des prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Toutefois, certains services intégrés au site ou certains prestataires peuvent entraîner un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert a lieu, la commune veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de la déléguée à la protection des données.
9. Sécurité des données
La commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- la destruction accidentelle ou illicite ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- l’accès non autorisé ;
- toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés, la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la mise à jour des logiciels, la sauvegarde des données et la sensibilisation des personnes autorisées à les traiter.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la commune adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques de sécurité.
10. Vos droits
Selon la base juridique et la nature du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :
- le droit d’accéder aux données vous concernant ;
- le droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- le droit de demander l’effacement de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- le droit de demander la limitation du traitement ;
- le droit de vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce droit est applicable ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- le droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsque leur exercice porte atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
11. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits ou adresser une question concernant vos données personnelles :
Par courrier :
Commune d’Isola
À l’attention de la déléguée à la protection des données
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola
Par courrier électronique :
accueil@mairieisola.com
La demande doit préciser :
- le droit que vous souhaitez exercer ;
- le traitement ou le service concerné ;
- les informations permettant de retrouver les données concernées ;
- une adresse à laquelle la réponse peut vous être envoyée.
Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, notamment en cas de doute raisonnable.
La commune répond dans les délais prévus par la réglementation.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque vous estimez, après avoir contacté la commune ou sa déléguée à la protection des données, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services proposés par des tiers.
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions d’une exemption prévue par la réglementation.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Il peut modifier ou retirer ses choix à tout moment avec la même facilité qu’il les a exprimés.
Pour connaître la liste des cookies utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation, consultez la Charte d’utilisation des cookies.
14. Liens vers des sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux, plateformes vidéo, cartes interactives ou services proposés par des organismes tiers.
Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. La commune n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces organismes lorsque l’utilisateur quitte le site www.mairieisola.com ou choisit d’utiliser leurs services.
Lorsque le contenu d’un tiers peut déposer des cookies ou transmettre des données, il doit être bloqué jusqu’au recueil du consentement de l’utilisateur, sauf exemption légale applicable.
15. Données relatives aux mineurs
Les services proposés sur le site s’adressent principalement aux administrés, visiteurs, associations et professionnels.
Lorsqu’un formulaire est spécifiquement destiné à des mineurs, la commune adapte les informations fournies à leur âge et recueille, lorsque la réglementation l’exige, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
Les mineurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations personnelles non nécessaires dans les champs de texte libre.
16. Vidéoprotection
La commune d’Isola dispose d’un système de vidéoprotection installé à Isola village et à Isola 2000.
Les données relatives à ce dispositif font l’objet d’une information spécifique précisant notamment :
- les finalités du dispositif ;
- les secteurs concernés ;
- les personnes habilitées à consulter les images ;
- la durée de conservation des enregistrements ;
- les modalités d’exercice du droit d’accès.
Ces informations sont disponibles sur la page consacrée à la vidéoprotection sur la commune d’Isola.
Le dispositif est autorisé par l’arrêté préfectoral n° 55181 du 7 novembre 2023. Les images sont conservées pendant une durée maximale de 28 jours.
17. Modification de la politique de confidentialité
La commune peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- des évolutions du site et de ses fonctionnalités ;
- de la mise en place de nouveaux services ;
- des évolutions légales ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des changements concernant les prestataires techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement reposant sur le consentement, une nouvelle information ou un nouveau consentement peut être demandé.
18. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 5 août 2026.