Charte d’utilisation des cookies

La commune d’Isola utilise des cookies et autres traceurs sur son site internet accessible à l’adresse www.mairieisola.com.

La présente charte explique ce qu’est un cookie, quels traceurs sont utilisés sur le site, leurs finalités ainsi que les moyens permettant de les accepter, de les refuser ou de modifier ses choix.

Elle complète la Politique de confidentialité du site.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le terminal concerné peut notamment être :

• un ordinateur ;
• un téléphone mobile ;
• une tablette ;
• tout autre appareil permettant d’accéder à internet.

Les cookies permettent notamment à un site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix, de mesurer sa fréquentation ou d’afficher des contenus provenant de services tiers.

Dans la présente charte, le terme « cookie » désigne également les technologies similaires permettant de stocker ou de consulter des informations sur le terminal de l’utilisateur.

2. Qui utilise les cookies sur le site ?

Les cookies peuvent être déposés :

• directement par le site www.mairieisola.com ;
• par les prestataires techniques intervenant pour le compte de la commune ;
• par des services tiers intégrés au site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

La commune d’Isola est responsable des cookies qu’elle dépose directement ou qu’elle fait déposer pour son propre compte.

Certains services tiers peuvent également traiter des données sous leur propre responsabilité, conformément à leurs politiques de confidentialité.

3. Les différentes catégories de cookies

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• d’assurer le fonctionnement technique du site ;
• de sécuriser les formulaires et les connexions ;
• de mémoriser les choix relatifs aux cookies ;
• de conserver temporairement les informations nécessaires à la navigation ;
• d’adapter l’affichage aux caractéristiques techniques du terminal ;
• de permettre l’accès à une fonctionnalité expressément demandée.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au service demandé.

Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

3.2. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels permettent d’assurer certaines fonctionnalités complémentaires du site.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• protéger les formulaires contre les robots et les envois automatisés ;
• mémoriser certaines préférences ;
• faciliter l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

3.3. Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent à la commune de mieux comprendre la manière dont le site est consulté.

Ils peuvent notamment permettre de connaître :

• le nombre de visites ;
• le nombre de visiteurs ;
• les pages les plus consultées ;
• la durée approximative des visites ;
• les parcours de navigation ;
• les erreurs techniques rencontrées ;
• les types de terminaux et de navigateurs utilisés ;
• la provenance générale des visites.

Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement, les contenus, les performances et l’ergonomie du site.

Certains cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent l’ensemble des conditions prévues par la réglementation. Dans les autres cas, ils ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

3.4. Cookies liés aux contenus et services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des services fournis par des organismes tiers, tels que :

• des vidéos hébergées sur une plateforme externe ;
• des cartes interactives ;
• des publications provenant de réseaux sociaux ;
• des boutons de partage ;
• des lecteurs audio ou vidéo ;
• des formulaires ou services externes ;
• des outils de protection contre les envois automatisés.

Ces services peuvent déposer des cookies ou transmettre certaines informations au fournisseur concerné, notamment l’adresse IP, les pages consultées, les caractéristiques du terminal ou les interactions avec le contenu.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, les contenus concernés doivent rester désactivés jusqu’au consentement de l’utilisateur.

3.5. Cookies publicitaires ou de ciblage

Le site www.mairieisola.com n’utilise actuellement aucun cookie publicitaire ou de ciblage.

Le site n’a pas vocation à utiliser des cookies afin :

• d’afficher des publicités personnalisées ;
• de suivre les utilisateurs sur plusieurs sites ;
• de créer des profils publicitaires ;
• de transmettre les données de navigation à des annonceurs.

Si une telle finalité devait être ajoutée ultérieurement, la présente charte serait mise à jour et le consentement préalable de l’utilisateur serait demandé.

4. Cookies et services détectés sur le site

Un scan technique du site a permis d’identifier les cookies suivants.

4.1. CookieAdmin

Le site utilise la solution CookieAdmin afin de recueillir et de mémoriser les choix de l’utilisateur concernant les cookies.

Le cookie cookieadmin_consent permet de conserver le choix exprimé afin d’éviter de présenter le bandeau de consentement à chaque visite.

Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du module de gestion des cookies.

4.2. Google reCAPTCHA

Le site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger certains formulaires contre les messages indésirables, les robots et les envois automatisés.

Ce service peut déposer le cookie _GRECAPTCHA.

Google reCAPTCHA peut également transmettre à Google certaines informations techniques, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur et de terminal ;
• la date et l’heure de consultation ;
• les interactions effectuées avec la page ;
• les informations nécessaires à l’évaluation du risque.

Ce cookie est actuellement classé dans la catégorie des cookies fonctionnels.

Google reCAPTCHA doit être chargé uniquement sur les pages comportant un formulaire protégé, dans la mesure du possible.

4.3. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre la manière dont ses contenus sont consultés.

Les cookies détectés sont :

• __utma ;
• __utmb ;
• __utmc ;
• __utmt ;
• __utmz ;
• _ga ;
• _ga_<identifiant>.

Ils permettent notamment :

• de distinguer les utilisateurs et les sessions ;
• de mesurer le nombre de visites ;
• de connaître les pages consultées ;
• d’identifier la provenance générale du trafic ;
• d’analyser les parcours de navigation ;
• d’améliorer l’ergonomie et les contenus du site.

Ces cookies sont considérés comme soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Tant que l’utilisateur n’a pas accepté les cookies de mesure d’audience, Google Analytics ne doit ni déposer ni lire ces traceurs.

4.4. Absence de cookies publicitaires

Le scan n’a détecté aucun cookie publicitaire ou de ciblage.

4.5. Absence de cookies inconnus

Le scan n’a détecté aucun cookie non identifié.

5. Liste des cookies détectés

Cette liste correspond aux cookies relevés lors du dernier scan du site. Elle doit être mise à jour à chaque ajout, suppression ou modification d’un service.

6. Recueil du consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau permet à l’utilisateur de choisir les catégories de cookies qu’il accepte.

L’utilisateur doit notamment pouvoir :

• accepter tous les cookies non nécessaires ;
• refuser tous les cookies non nécessaires ;
• personnaliser ses choix par catégorie ;
• obtenir davantage d’informations avant de décider.

Aucun cookie soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant que l’utilisateur ait exprimé un choix positif.

La poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou la fermeture du bandeau sans action explicite ne constituent pas un consentement valable.

Le refus doit être proposé avec la même simplicité que l’acceptation.

7. Modifier ou retirer son consentement

L’utilisateur peut modifier ses choix ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien ou le bouton :

« Gérer mes cookies »

Ce lien doit rester accessible depuis toutes les pages du site, notamment dans le pied de page.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Le retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés avant celui-ci.

Après le retrait du consentement, les cookies non nécessaires concernés ne doivent plus être déposés ou lus.

8. Durée de conservation des choix

Le consentement ou le refus exprimé par l’utilisateur doit être conservé pendant une durée adaptée.

La CNIL considère généralement qu’une conservation des choix pendant six mois constitue une bonne pratique.

Le cookie cookieadmin_consent est actuellement configuré pour une durée de 365 jours.

Afin d’assurer la cohérence entre le paramétrage technique du site et la présente charte, il est recommandé de ramener cette durée à six mois, soit environ 180 jours.

À l’expiration de cette durée, l’utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau ses choix.

Une nouvelle demande peut également être présentée avant ce délai lorsqu’une nouvelle finalité ou un nouveau service soumis au consentement est ajouté.

9. Durée de vie des cookies

La durée de vie d’un cookie dépend de sa finalité et de sa configuration.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être conservés :

• pendant la durée de la session de navigation ;
• ou pendant une durée limitée lorsqu’ils doivent mémoriser un choix ou assurer la sécurité du site.

Les cookies soumis au consentement ne doivent pas être conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité.

Les durées indiquées dans le tableau correspondent aux résultats du dernier scan et peuvent évoluer en fonction de la configuration des services utilisés.

10. Paramétrage du navigateur

Les navigateurs permettent généralement de consulter, bloquer ou supprimer certains cookies.

Ces réglages peuvent être accessibles dans les menus relatifs :

• à la vie privée ;
• à la confidentialité ;
• à la sécurité ;
• aux données de navigation ;
• aux paramètres du site.

Le paramétrage du navigateur peut compléter les choix exprimés dans le module de gestion des cookies.

Il ne remplace toutefois pas le mécanisme de consentement proposé directement sur le site.

Le blocage global des cookies depuis le navigateur peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités, y compris des cookies strictement nécessaires.

11. Conséquences d’un refus

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux informations essentielles du site.

Il peut toutefois avoir pour conséquences :

• l’absence d’affichage de certaines vidéos ;
• l’indisponibilité de certaines cartes interactives ;
• la désactivation de contenus issus de réseaux sociaux ;
• l’impossibilité de mémoriser certaines préférences ;
• une mesure moins précise de la fréquentation du site ;
• l’indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités protégées par un service tiers.

Une solution alternative doit être proposée lorsque cela est raisonnablement possible, par exemple un lien externe vers une vidéo, une carte ou un service concerné.

12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains fournisseurs tiers, notamment Google, peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

Les informations relatives aux transferts réalisés par chaque service doivent être vérifiées dans les conditions contractuelles et la politique de confidentialité du fournisseur concerné.

13. Données personnelles et droits des utilisateurs

Certains cookies peuvent permettre de collecter des données à caractère personnel, notamment :

• une adresse IP ;
• un identifiant technique ;
• des informations relatives au terminal ;
• des données de navigation ;
• une localisation approximative ;
• des interactions avec des contenus ou services.

L’utilisateur peut exercer les droits prévus par la réglementation dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Le responsable du traitement est :

Commune d’Isola
Représentée par sa maire, Mylène Agnelli
Hôtel de Ville
Place Gaïssa
06420 Isola

Téléphone : 04 93 23 23 23
Adresse électronique : accueil@mairieisola.com

La déléguée à la protection des données est :

Gabrielle Bruno

Elle peut être contactée par l’intermédiaire de la mairie, en précisant que la demande lui est destinée.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsqu’un utilisateur estime que l’utilisation des cookies ou le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation, il peut contacter la commune ou sa déléguée à la protection des données.

En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être adressée à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

15. Modification de la charte

La commune d’Isola peut modifier la présente charte afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
• d’une modification de la configuration des cookies ;
• d’une évolution réglementaire ;
• de nouvelles recommandations de la CNIL.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Lorsqu’une modification ajoute une nouvelle finalité soumise au consentement, celui-ci doit être recueilli avant l’activation des cookies correspondants.

16. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 5 août 2026.