22 Nov Avis de participation du public par voie électronique
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, des dossiers de demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire n° PC 06073 25P0006, déposés par le syndicat mixte des stations du Mercantour, sont mis à la disposition du public. La demande d’autorisation de défrichement concerne un projet de luge 4 saisons et un projet de télécabine tandis que la demande de permis de construire ne concerne que le projet de luge 4 saisons.
Les éléments consultables sont les suivants :
- la demande d’autorisation de défrichement pour la luge 4 saisons et la télécabine
- la demande de permis de construire pour la luge 4 saisons
- le procès-verbal de reconnaissance des bois et les observations du pétitionnaire dans le cadre de la demande d’autorisation de défrichement
- l’évaluation environnementale et l’évaluation des incidences Natura 2000
- l’avis de la mission régionale d’autorité environnemental n°0003990/AP en date du 20/08/2025 et la réponse du pétitionnaire
- les avis de la commune d’Isola, de l’office national des forêts, de la Régie Eau d’Azur
Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du samedi 22 novembre au lundi 22 décembre 2025 inclus.
→ Télécharger les éléments consultables
→ Lire l’avis de participation du public par voie électronique