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Appel à candidatures snack Col de la Lombarde - Mairie Isola
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Appel à candidatures snack Col de la Lombarde

Appel à candidatures snack Col de la Lombarde

APPEL A CANDIDATURES : AUTORISATION D’OCCUPATION A TITRE ONEREUX PRECAIRE ET REVOCABLE
ESPACE SNACK AU COL DE LA LOMBARDE

 

Référence : AOT 24/01

Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public

Mode de passation : Procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation à titre onéreux précaire et révocable du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Lot Unique

Date et heure de remise des offres : 03 juin 2024 avant 12 heures

Source : Appel à candidatures snack Col de la Lombarde.pdf

PREAMBULE

 

Le col de la Lombarde relie la vallée de la Tinée à la vallée de la Stura di Demonte, au Piémont en Italie. Avec une altitude de 2 347 mètres, ce col surplombe la station d’Isola 2000 et voit passer de nombreux touristes italiens où français désireux de relier les deux pays.

La commune y est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée Section G 226, lieu-dit « la Lausiera », non pourvue d’eau et d’électricité.

La Commune d’Isola souhaite proposer la location d’une emprise de terrain, d’une superficie de 100 m² sur cette parcelle, afin de permettre au Preneur d’y installer une structure, impérativement démontable, à usage de snack.

Cette structure ne pourra être installée que pendant la période officielle d’ouverture du Col de la Lombarde et dans le respect de la réglementation des structures temporaires en termes d’urbanisme.

 

  • L’espace snack :

Il s’agira de restauration rapide et de vente de boissons du 1er groupe.

 

Sont ainsi autorisés à la vente :

  • Les petites confiseries
  • Les salades
  • Les sandwiches froids et chauds
  • Les croque-monsieurs
  • Les glaces
  • Les salades de fruits
  • Les gâteaux
  • Les crêpes
  • Les produits des producteurs locaux
  • Les eaux minérales ou gazéifiées
  • Les jus de fruits ou de légumes
  • Les sirops
  • Les sodas
  • Les boissons chaudes.

 

Il appartiendra à l’occupant du domaine public de la commune de se charger de l’acquisition de la structure à usage de snack, de tables, chaises, parasols, matériel de cuisine (micro-onde, gaufrier, appareil à croque-monsieur, crêpières, machine à boisson chaude, réfrigérateur et congélateur, assiettes et couverts, …).

 

Il appartiendra également à l’occupant de trouver des solutions d’approvisionnement en eau et électricité conformément à la réglementation en vigueur en matière sanitaire et environnementale.

 

L’emprise n’est pas exclusive à l’exploitant de l’activité et reste sous l’autorité de la Commune.

 

1. Objet

La présente convention a pour objet de définir les relations contractuelles entre la Commune et l’occupant et de préciser les modalités de mise à disposition d’une emprise de terrain, d’une superficie de 100 m², sur la parcelle cadastrée G n°226.

 

Du fait de son appartenance au domaine public, cet établissement ne constitue pas un fonds de commerce et échappe notamment aux règles relatives à la propriété commerciale.

Conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Commune « organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité́ et de transparence, et comportant des mesures de publicité afin de permettre aux candidats potentiels de se manifester. »

Le présent Appel à candidature pour une convention d’occupation à titre onéreux, précaire et révocable s’adresse à toute personne intéressée qui souhaite développer une activité d’exploitation de snack sur le Col de la Lombarde

Il est à noter que la convention :

  • n’est pas constitutive de droits réels,
  • n’est pas soumise aux dispositions du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux,
  • ne confère pas la propriété commerciale.
  • Il souffrira pendant la durée de la convention, l’exécution de tous travaux ou réparations quelconques que la commune jugerait nécessaires et de l’ensemble des servitudes liées à l’exploitation de l’espace snack, sans pouvoir réclamer aucune indemnité́, diminution de loyer.

La durée de la convention d’occupation temporaire est de 1 an : elle court du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

La structure, impérativement démontable, ne pourra être installée que pendant la période d’ouverture officielle du Col de la Lombarde et dans le respect de la réglementation des structures temporaires en termes d’urbanisme.

La convention pourra être reconduite deux fois sous forme d’avenant sur décision expresse des parties, pour la même période.

2. Cahier des charges

La commune d’ISOLA entend fixer les règles suivantes à la délivrance de l’AOT :

  • L’exploitant devra maintenir les lieux mis à sa disposition à un usage commercial exclusif de d’exploitation de snack.
  • Les activités autorisées sont : restauration rapide, vente de boissons chaudes, fraiches, confiserie.
  • L’exploitant s’engage à exploiter personnellement l’établissement, ce qui interdit toute sous-location ou toute sous-traitance d’exploitation.

L’exploitant s’engage à payer d’avance la redevance d’occupation annuelle.

3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Les candidatures seront rédigées en langue française.

Les manifestations d’intérêt des opérateurs intéressés devront se présenter sous la forme d’un dossier unique comprenant les volets suivants :

  • Présentation du candidat,
  • Présentation du projet
  • Justificatifs visés ci-après.

 

Tout en s’inscrivant dans les objectifs du présent cahier des charges, les candidats sont invités à apporter dans leur mémoire technique toutes précisions sur le fonctionnement du Snack et le descriptif du projet : horaires d’ouverture, concept, gammes de prestations proposées, grille tarifaire, animations envisagées, etc.

La Commune examinera les offres reçues à l’aune des critères suivants :

  • Critère technique : (Expérience professionnelle dans le domaine concerné, qualifications et moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exploitation de l’espace Snack, gamme de services et produits proposés, horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu, animations proposées (50%)
  • Critère esthétique et environnemental : gestion écologique des déchets, usage de contenants recyclables ou de vaisselle réutilisable, fabrication maison, circuits courts (20%)
  • Critère financier (montant de la redevance annuelle fixe proposée, politique tarifaire) (30%)

 

L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse.

 

Le candidat pressenti se verra adresser un projet de convention à titre onéreux, précaire et révocable reprenant les éléments essentiels du présent document et de son offre. Il devra retourner le projet de convention signé dans un délai de 10 jours, faute de quoi sa candidature sera écartée.

4. COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :

  • Le présent appel à candidature,
  • Le projet de convention d’autorisation d’occupation temporaire,
  • Un plan de situation de l’emprise de terrain sur laquelle pourra être installée la structure

5. DOSSIER DE CANDIDATURE

Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier unique composé des pièces suivantes :

  • Lettre de candidature
  • Extrait K-bis de la société de moins de 3 mois ou statuts si société en cours de formation
  • Descriptif du projet (concept, gamme de prestations proposées et tarifs, détail des activités complémentaires proposées par le candidat, horaires d’ouverture)
  • Un mémoire technique intégrant notamment la présentation détaillée des aménagements, équipements et moyens humains et matériels en vue de l’exploitation, des éléments de décoration et d’aménagements intérieurs et extérieurs, correspondant à une esthétique de qualité ; cette présentation pourra s’effectuer sous forme de plans, devis, planche projet, etc.
  • Les propositions de modification du projet de convention d’occupation ci-joint, dont la proposition de redevance
  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat
  • Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire
  • Une attestation de régularité fiscale (disponible auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ; ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.)
  • Une attestation attestant de la situation régulière sociale du candidat (attestation disponible sur le site de l’URSSAF)
  • Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.

 

La demande ne sera pas instruite si l’ensemble des pièces n’est pas fourni.

 

6. DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse suivante :

Mairie d’ISOLA,

Place Jean Gaïssa,

06420, ISOLA

 

Il devra être remis contre récépissé au plus tard à 12 h 00 le 03 juin 2024, date limite de réception ou, s’il est envoyé par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, avant ces mêmes dates et heures limites.

 

Il devra mentionner sur l’enveloppe « Manifestation d’intérêt occupation espace snack Col de la Lombarde »

 

Ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :

accueil@mairieisola.com

 

Les offres reçues après ces dates et heures limites seront rejetées.

 

Les renseignements concernant le présent appel à candidatures peuvent être obtenus auprès de l’adresse mail suivante : accueil@mairieisola.com