25 Août Appel à candidatures centre de vacances et d’hébergement Le Foehn
APPEL A CANDIDATURES :
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE : EXPLOITATION ET GESTION DU CENTRE DE VACANCES ET D’HEBERGEMENT – LE FOEHN
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une délégation de service public
Procédure lancée en application des dispositions des articles L2122-1-4 Code général de la propriété des personnes publiques
Date et heure de remise des offres : Lundi 08 septembre 2025 à 12h00
Source :
- Appel public à candidature (pdf)
- Etat des lieux (pdf)
- Plan d’ensemble restaurant (pdf)
- Plan de situation (pdf)
- Plans (pdf)
- Projet bail (pdf)
PREAMBULE
La commune dit le bailleur, donne à bail à loyer, à titre précaire, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour un loyer de 12 000 € TTC par an, charges en sus, conformément aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce, au Preneur qui accepte, les biens et droits immobiliers ci-dessous décrits.
La Commune d’ISOLA est propriétaire des parcelles section B n°1196, 1197,1232, 1233, 1234, 1256,1257 et 1258 et des bâtiments à usage de centre de vacances au sens de l’article D 325-1 du code du tourisme sis, 06420 ISOLA.
La Commune souhaite confier l’exploitation et la gestion de ces bâtiments et terrains au moyen d’un bail dérogatoire commercial d’une durée de 1 an à compter du 1er octobre 2025, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Objet
Le bail commercial dérogatoire a pour objet de définir les relations contractuelles entre la Commune et l’occupant et de préciser les modalités de mise à disposition des locaux et terrains ci-avant désignés.
La commune d’ISOLA en qualité de propriétaire souhaite confier la gestion et l’exploitation des terrains et bâtiments à un locataire à usage exclusif de centre de vacances – hôtellerie – restauration – snack
Le droit d’occuper à titre privatif, temporaire et précaire et d’exploiter le site comprendra exclusivement l’emplacement défini et selon les périodes et horaires détaillés dans le dossier.
Site disponible à compter du 1er octobre 2025.
Il appartiendra au preneur de se charger de l’acquisition du matériel nécessaire à son activité.
La présente procédure est susceptible d’une négociation avec le ou les candidats dans le respect de l’égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.
Visite conseillée sur rendez-vous auprès
de Monsieur Steve CARLOT au 06.88.16.25.94 ou Madame Déborah BOVAS au 06.38.78.64.38
Le présent appel public à candidature s’adresse à tout exploitant sérieux et intéressé qui souhaite développer une activité de centre ou village de vacances à Isola Village. L’exploitant devra maintenir les lieux mis à sa disposition à un usage commercial exclusif d’exploitation de centre ou village de vacances. Les activités autorisées sont :
- séjour de vacances ou de loisirs (CVL) : organisation séjour organisé pour accueillir des groupes d’enfants en période de vacances scolaires avec hébergement. Le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ; Ces centres sont sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative, et règlementés par une législation précise.1
- village de vacances : ensemble d’hébergement faisant l’objet d’une exploitation globale à caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances et de loisirs, selon un prix forfaitaire comportant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer et l’usage d’équipements collectifs permettant des activités de loisirs sportifs et culturels. Les villages de vacances comprennent :
- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;
- des installations communes destinées aux activités à caractère sportif et aux distractions collectives.
Pour les repas, l’une ou l’autre des deux formules suivantes : restaurant ou cuisine individuelle par logement avec ou sans distribution de plats cuisinés.
Ils sont classés par Atout France de 1 à 5 étoiles selon les nouvelles normes en vigueur depuis juillet 2012. Chaque village de vacances fait l’objet d’un double agrément : un agrément village de vacances délivré par le Secrétariat d’État au Tourisme, un agrément tourisme social délivré par le Ministère des Affaires Sociales.
Hôtellerie
Restauration-Snack
Cahier des charges
La commune d’ISOLA entend fixer les règles suivantes à la délivrance du bail dérogatoire :
L’exploitant devra maintenir les lieux mis à sa disposition à un usage commercial exclusif et pourra y exercer les activités ci-dessus énumérées, à l’exclusion de toute autre activité.
L’exploitant s’engage à exploiter personnellement l’établissement, ce qui interdit toute sous-location ou toute sous-traitance d’exploitation.
Organisation de la consultation
Les candidatures seront rédigées en langue française.
Les candidats devront se présenter sous la forme d’un dossier unique comprenant les volets suivants :
Présentation du candidat (nom et coordonnées, qualification, effectif, références)
Présentation détaillée du projet
Justificatifs visés ci-après :
Le professionnel devra également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale pour la Protection des Populations (DDPP).
Tout en s’inscrivant dans les objectifs du présent cahier des charges, les candidats sont invités à apporter dans la présentation de leur projet, toute précision sur le fonctionnement du commerce et le descriptif du projet : horaires d’ouverture, concept, gammes de prestations proposées, grille tarifaire, etc.
La Commune examinera les offres reçues au regard des critères suivants :
- Critère technique : (Expérience professionnelle ou diplôme, qualifications et moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exploitation du site, gamme de services proposés, horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu)
- Critère financier (la politique tarifaire)
Le candidat pressenti se verra adresser un projet de bail commercial dérogatoire.
Composition du dossier
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
- Le présent appel public à candidature,
- Le projet de bail et l’état des lieux
Dossier de candidature
Les opérateurs intéressés devront présenter un dossier unique composé des pièces suivantes :
- Lettre de candidature : présenter le Candidat : nom ou dénomination, adresse du siège social, forme juridique, identité du représentant habilité ;
- une description détaillée de son organisation: moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires,
- les références du Candidat en matière d’exploitation et de gestion pour des activités similaires à la présente sur les 3 dernières années
- les comptes financiers des 3 derniers exercices disponibles permettant d’évaluer les capacités financières du candidat
- Descriptif du projet (concept, gamme de prestations proposées et tarifs, détail des activités complémentaires proposées, horaires d’ouverture …)
- Un mémoire technique intégrant notamment la présentation détaillée des aménagements, équipements et moyens humains et matériels en vue de l’exploitation du site
- Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat et ses salariés n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire relevant de l’article 131-39 du code pénal
Les dossiers devront impérativement être complets. La Commune se réserve le droit de demander des compléments d’information aux candidats ayant présenté une offre. En l’absence de compléments le dossier ne sera pas examiné.
Sont exclues de la présente procédure, les personnes :
- Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- Qui font l’objet, à la date à laquelle l’autorité concédante se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d’une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;
- Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne bénéficient pas d’un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession.
- Ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;
Dépôt du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit parvenir à l’adresse suivante :
Mairie d’ISOLA,
Place Jean Gaïssa,
06420, ISOLA
Il devra être remis contre récépissé au plus tard à 12 h 00 le 08 septembre 2025, date limite de réception ou, s’il est envoyé par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale, ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https//:www.marches-securises.fr, avant ces mêmes dates et heures limites.
Il devra mentionner sur l’enveloppe « Appel public à candidature – GESTION ET EXPLOITATION DU FOEHN – NE PAS OUVRIR»
Les offres reçues après ces dates et heures limites seront rejetées.
Les renseignements concernant le présent appel à candidature peuvent être obtenus auprès de : Correspondant : Madame le Maire D’ISOLA – Adresse internet : www.marches-securises.fr rubrique questions/réponses « Poser une question au pouvoir adjudicateur », ou par mail à accueil@mairieisola.com.