Appel à candidature : autorisation d'occupation de la parcelle G n°226 - Mairie Isola
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Appel à candidature : autorisation d’occupation de la parcelle G n°226

Appel à candidature : autorisation d’occupation de la parcelle G n°226

Base juridique :

Article L. 2122-1-1 CGPPP

 

I.1) Nom et adresses de la Collectivité propriétaire

Nom officiel : COMMUNE d’ISOLA
Adresse postale : Mairie d’Isola Place Jean Gaïssa – 06420 ISOLA
Pays : France
Courriel : mairie1.isola@orange.fr

Téléphone : 04 93 23 23 23

II.1.1) Intitulé de la procédure :

APPEL A CANDIDATURES : AUTORISATION D’OCCUPATION A TITRE ONEREUX, PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC – ESPACE SNACK AU COL DE LA LOMBARDE

 

II.1.2) Description succincte : autorisation d’occupation de la parcelle cadastrée G n°226, sur une superficie de 100 m², aux fins d’y installer une structure, impérativement démontable, à usage de snack, au Col de la Lombarde.

Cette structure ne pourra être installée que pendant la période officielle d’ouverture du Col de la Lombarde et dans le respect de la réglementation des structures temporaires en termes d’urbanisme.

Durée de la convention d’occupation du domaine public : 1 an, renouvelable 2 fois.

III)Date d’envoi du présent avis : 21/04/21

 

IV) procédure librement organisée par la collectivité propriétaire. Jugement des offres (Critère technique (50%), critère financier (30%), critères esthétique et environnemental (20%))

Le dossier peut être retiré sur demande à l’adresse mail suivante : mairie1.isola@orange.fr

Date limite de remise des offres : 06 mai 2021 avant 12 heures