Urbanisme - Mairie Isola
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Urbanisme

L’ élu en charge de l’urbanisme ainsi que le service urbanisme de la mairie chargé de la pré-instruction des dossiers, sont à votre disposition au 04 93 23 23 23 pour vous aider à accomplir ces formalités ou vous conseiller sur les démarches à suivre.

 

Comme le prévoit le Code de l’Urbanisme, certains   travaux   nécessitent, avant tout commencement de travaux, une autorisation délivrée par le maire.

 

(Les travaux qui ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme doivent néanmoins respecter les règles locales d’urbanisme).

 

Depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des autorisations du droit des sols a été confiée par la commune, au SMAUPC – PIM (Service métropolitain des autorisations d’urbanisme et permis de construire – Pôle instruction métropole). Au cours de l’instruction du dossier, le service instructeur se réfère au documents d’urbanisme de la commune en vigueur : PLU (Plan local d’urbanisme), PPR (Plan de prévention des risques naturels prévisibles) etc…

 

L’autorisation est à demander à l’aide d’un formulaire « CERFA «  suivant la nature des travaux :

 

  • déclaration préalable (cerfa N° 13404*04)
  • déclaration préalable maison individuelle (cerfa 13703*04)
  • permis de construire ou permis d’aménager (cerfa 13409*04)
  • permis de construire maison individuelle.(cerfa 13406*04)
  • permis de démolir (cerfa N° 13405*04) etc…

 

Ces formulaires peuvent être retirés dans toutes les mairies ou téléchargés sur les sites :

 

Une fois le formulaire complété accompagné des pièces à joindre au dossier, celui-ci doit être déposé à la mairie du lieu des travaux.

Une fois le dossier instruit, une décision est notifiée au demandeur.

 

A titre d’exemple :

Est soumis à déclaration préalable tout changement de l’aspect extérieur d’un bâtiment :

 

  • réfection toiture, fermeture loggia, ravalement façades (si la commune en a délibéré), création auvent….

(voir tableau ci-dessous)

 

La réforme sur la surface de plancher, applicable depuis le 1er mars 2012, précise les nouvelles dispositions pour la création de surface de plancher.

Par exemple : adjonction d’une annexe à une construction existante.

A ce sujet, une plaquette d’information détaillée est mise à la disposition du public en mairie ou consultable sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

 

 Avis en cours:

Avis n°1 de la DREAL – PA : 0607316P0008
Avis n°2 de la DREAL – PA : 0607316P0008
Avis n°3 de la DREAL – Enquête publiqueDossier de consultation

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme  (PLU) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

X5. PLUIsola14 - Zonage_ApproISOLA Zonage pour appro0000006

Plans détaillés de l’occupation des sols

PLU ISOLA-Mars 2013 suite PPA et EP - 0000006073_padd_20130621

Préserver le patrimoine naturel montagnard

PLU ISOLA PPA et EP - 0000006073_padd_20130621

Prévention et aménagement